Observations (3)
27/01/1966
Numéro de gestion : 1966A60011
--- : --- RECEPISSE DE DECLARATION DE MARCHAND AMBULANT Nø141 DELIVRE LE 5 AOUT 1965, PAR LA SOUS PREFECTURE DE PERONNE CERTIFICAT DE PATENTE FORAINE DELIVRE LE 5 JUIN 1965 PAR LES CONTRIBUTIONS DIRECTES D'ALBERT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1966A60011
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1966A60011
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
