Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1966A60030
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1966A60030
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
20/01/1970
Numéro de gestion : 1966A60030
--- : --- SUPPRIME A LA SOCIETE DE FAIT NOBECOURT MAURICE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1969 AJOUTE A LA SOCIETE DE FAIT DAMAY GUY A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1969 NOUVELLE DENOMINATION SOCIETE DE FAIT : BASTIEN HENRI- PLAQUET ALBERT ET DAMAY GUY
07/03/1974
Numéro de gestion : 1966A60030
--- : --- DEMISSION DE MONSIEUR DAMAY GUY DONC LA SOCIETE DE FAIT DEVIENT : H. BASTIEN - A.PLAQUET A COMPTER DU 1ER JANVIER 1974
