Observations (4)
14/09/1966
Numéro de gestion : 1966A60098
--- : --- CARTE DE RESIDENT PRIVILEGIE DELIVREE LE 13 AOUT 1962 PAR LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME SOUS LE NøCC.65872
06/02/1967
Numéro de gestion : 1966A60098
--- : --- SUPPRIME : FABRICATION ET VENTE DE PRODUITS A BASE D'ALCOOL POUR LA COIFFURE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1966
01/01/2009
Numéro de gestion : 1966A60098
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1966A60098
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
