Observations (3)
19/02/1987
Numéro de gestion : 1966A60101
--- : --- LOUEUR DE FONDS A COMPTER DU 01 JANVIER 1987 MET SON FONDS EN LOCATION-GERANCE A S.E DES ETS CLAUDE CRAMPON 5 RUE DES REITRES 80400 EPPEVILLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1966A60101
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1966A60101
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
