Observations (8)
06/03/1997
Numéro de gestion : 1976A00231
Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 04/03/97 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION Date d'effet : 04/03/1997
23/01/1992
Numéro de gestion : 1976A00231
Plan de redressement : continuation ARRET DU PLAN DE CONTINUATION PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 21/01/92 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GARNIER 24, RUE CARNOT A CUSSET Date d'effet : 21/01/1992
09/11/1999
Numéro de gestion : 1976A00231
Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 02/11/99 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION Date d'effet : 02/11/1999
11/07/2000
Numéro de gestion : 1976A00231
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10/07/2000 Date d'effet : 10/07/2000
21/07/2000
Numéro de gestion : 1976A00231
Liquidation judiciaire sur résolution de plan LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 18/07/2000 SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/07/2000 JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR TETE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR MICHEL LIQUIDATEUR : MAITRE RAYNAUD, 42 AVENUE DE LA MARNE 03200 VICHY Date d'effet : 18/07/2000
03/01/2002
Numéro de gestion : 1976A00231
VENTE DU FONDS SIS A VARENNES SUR ALLIER (03150) ZI LA PEPIE A LA STE TRANSPORTS SERRE AVEC JOUISSANCE RETROACTIVE AU 02/06/00 Date d'effet : 26/11/2001
Numéro de gestion : 1976A00231
09/03/83 : PRISE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 15/02/83 DE DEUX LICENCES B DE TRANSPORTS APPARTENANT A MONSIEUR VIRIOT NOEL 25/04/85 : PRISE EN GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANPORT PUBLIC DE MARCHANDISES ZONE LONGUE CLASSE A A COMPTER DU 12/02/85 APPARTENANT A THEUIL GABRIEL 13/11/89 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 07/11/89 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06/11/89 ADMINISTRATEUR : ME GARNIER 24, RUE CARNOT A CUSSET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD 42, AV DE LA MARNE A VICHY
31/01/2018
Numéro de gestion : 1976A00231
Par jugement en date du 30/01/2018, le tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
