Observations (5)
03/03/2006
Numéro de gestion : 1976B00096
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Date d'effet : 27/01/2006
06/11/2008
Numéro de gestion : 1976B00096
EN DATE DU 04/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : GUYOMARD NATHALIE - SCP WEIL GUYMARD - 28, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 67300 SCHILTIGHEIM, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE DANS LA GESTION DE TOUS LES ACTES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/11/2008
19/01/2009
Numéro de gestion : 1976B00096
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Messieurs THOMAS Claude et SANCHEZ Julian SUR LA PROCEDURE NASAL (SA)
26/02/2009
Numéro de gestion : 1976B00096
EN DATE DU 24/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE
14/12/2017
Numéro de gestion : 1976B00096
Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 12/12/2017 Par jugement en date du 12/12/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de NASAL (SA) (procédure ouverte le 04/11/2008).
