11/01/2019
Numéro de gestion : 1991B00506
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 11/01/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/01/2019
28/11/1991
Numéro de gestion : 1991B00506
Historique des observations depuis le 28/11/1991 : - TRANSFERT DU SIEGE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE (73),192 AVENUE DES CLAPEYS,RESIDENCE LE SQUARE LE 21.09.1994.
04/07/2007
Numéro de gestion : 1991B00506
Vente de la branche d'activité Etudes Béton Armé exploitée à MONTMELIAN (73800), Immeuble Le Lesdiguières, Place Albert Serraz le 02/04/2007 à la SARL SETIC STRUCTURES.
26/03/2009
Numéro de gestion : 1991B00506
Transfert du siège & de l'établissement principal de MONTMELIAN (73800), Place Albert Serraz, exploité du 01/07/1978 au 01/12/2008 à MONTMELIAN (73800), avenue Paul Louis Merlin à compter du 01/12/2008.
31/03/2015
Numéro de gestion : 1991B00506
Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 31/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00174 , date de cessation des paiements le 30/09/2013 désigne Administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/09/2015
Numéro de gestion : 1991B00506
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 21/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/03/2016
23/10/2015
Numéro de gestion : 1991B00506
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 23/10/2015 arrête le plan de cession au profit de : Sarl JML INTERNATIONAL, 89 avenue des Salines Royales, 73600 MOUTIERS ou de toute société la substituant dont elle sera le principal actionnaire ou associé dans les termes de son offre. Date d'effet de la cession : 01/11/2015
22/12/2015
Numéro de gestion : 1991B00506
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 21/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00174 désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
