Observations (6)
06/10/1981
Numéro de gestion : 1976B40024
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 13.06.1981
22/09/1986
Numéro de gestion : 1976B40024
Règlement judiciaire DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19.09.1986. JUGE COMMISSAIRE,MR LETELLIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE. DIT QU'IL N'Y A PAS LIEU DANS L'IMMEDIAT A LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR. PAYS D'AUGE DU 23.09.86 A COMPTER DU 19.09.86
16/10/1986
Numéro de gestion : 1976B40024
Liquidation des biens JUGE COMMISSAIRE : MR LETELLIER. NOMME ME LAROPPE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. PAYS D4AUGE DU 14.10.86 A COMPTER DU 10.10.86 (DATE DU JUGEMENT)
23/01/1991
Numéro de gestion : 1976B40024
Mention d'office SUIVANT JGT DU 09.11.90 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAYS D'AUGE DU 13.11.1990 A COMPTER DU 09.11.90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1976B40024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
