Observations (2)
01/09/2003
Numéro de gestion : 1997A40037
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE RIVES DE SORGUE, BOULEVARD DE LA LIBERATION - 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE. IMMATRICULEE RCS AVIGNON 2003 A 382 Date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
