Observations (3)
31/07/1978
Numéro de gestion : 1967A80089
MENTION D'OFFICE : EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES LE 04/07/1978, ET CE EN QUALITE D'EXPLOITANT D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE PNEUS NEUFS TOUTES MARQUES SIS A ALES, 82 BIS AVENUE D'ANDUZE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/02/1977 SYNDIC : MAITRE MARC ANDRE, A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD A COMPTER DU 04/07/1978
26/02/1987
Numéro de gestion : 1967A80089
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MM TOIRON ANDRE ET MARCEL, VENTE DE PNEUS NEUFS TOUTES MARQUES A ALES, 82 AVENUE D'ANDUZE. A COMPTER DU 24/02/1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967A80089
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
