Observations (3)
Numéro de gestion : 1967B80028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 46 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 088.88 EUR
24/08/1998
Numéro de gestion : 1967B80028
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DE L'ETS PRINCIPAL SIS 2 BOULEVARD DU PORTALET 30500 SAINT AMBROIX A L'ACTIVITE DE : ACHAT ET VENTE DETAIL PAPETERIE, ARTICLES DE FUMEURS, BIMBELOTERIE JOURNAUX (AVEC GERANCE D'UN DEBIT DE TABACS) PAR ACTE DE MAITRE DROUET GUY, NOTAIRE ASSOCIE A SAINT-MIHIEL (MEUSE) EN DATE DU 29.06.1998 AU PRIX STIPULE DE : 1.300.000 FRANCS A SNC C.L.C. (RCS B 419 854 260) EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 29.06.1998 PUBLICITE : LE COMMERCIAL DU GARD DU 08.07.1998 OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE FOUCHER, NOTAIRE A ALES (GARD) A COMPTER DU 01/07/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967B80028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
