03/09/1996
Numéro de gestion : 1974B00107
VENTE DU FONDS SIS CENTRE COMMERCIAL DU POLYGONE N[106 MONTPELLIER A MME MICAELA GARCIA A COMPTER DU 01/07/96
18/06/1993
Numéro de gestion : 1974B00107
OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 5 RUE ALEXANDRE LAISSAC MONTPELLIER VENTE DE FLEURS, FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE L'INDIVISION CHAVET. A COMPTER DU 01/01/92
02/11/1995
Numéro de gestion : 1974B00107
PAR DECLARATION EN DATE DU 02/11/95 ,CHAVET SARL (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 02/11/95
13/06/1991
Numéro de gestion : 1974B00107
CHANGEMENT DE GERANT: MME LOCHET EPOUSE CHAVET MIREILLE NEE LE 19.12.38 A IVOY LE PRE (CHER) EST NOMMEE EN QUALITE DE GERANT DE LA STE EN REMPLACEMENT DE MR CHAVET RENE DECEDE LE 03.03.1991 A COMPTER DU 23.04.1991
18/06/1993
Numéro de gestion : 1974B00107
OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL SUPER M AVE DE LODEVE MONTPELIER . COMMERCE DE FLEURS RECU EN LOCATION GERANCE DE MME CHAVET MIREILLE. A COMPTER DU 01/01/92
08/11/1995
Numéro de gestion : 1974B00107
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR CHARLES RAYNAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP CH.PERNAUD-DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/11/95 A COMPTER DU 08/11/95
06/05/1996
Numéro de gestion : 1974B00107
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MME MICHELE MINARRO. ET A DESIGNE SCP CH.PERNAUD-DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/05/96
01/07/1996
Numéro de gestion : 1974B00107
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE : ME CHRISTINE DAUVERCHAIN-PERNAUD DOMICILIEE : 27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER, AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD-DAUVERCHAIN-PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC. A COMPTER DU 28/06/96
12/01/2000
Numéro de gestion : 1974B00107
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MME DUNYACH-JUILLARD C. EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 12/01/2000
15/10/2001
Numéro de gestion : 1974B00107
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE. A COMPTER DU 12/10/2001.
Numéro de gestion : 1974B00107
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
