Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50235
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
24/11/2011
Numéro de gestion : 1990A50235
Transfert de l'établissement principal dans le ressort du greffe. du 2 rue d'Aquitaine 79200 PARTHENAY du 09/10/1990 au 31/07/2011 au 22 Rue Charles Cros 79200 PARTHENAY à compter du 01/08/2011
