Observations (2)
12/06/2019
Numéro de gestion : 1983A40039
Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 12/06/2019, Le Tribunal a approuvé le plan de sauvegarde, a désigné SELARL FHB PRISE EN LA PERSONNE DE Maître DUR en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à DIX ANS Date d'effet : 12/06/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
