Observations (5)
05/07/1971
Numéro de gestion : 1967A00144
FONDS DONNE EN GERANCE LIBRE A MR ANDRE SABATIER POUR LES PARTS ET PORTIONS LUI APPARTENANT A COMPTER DU 01.04.1970.
08/10/1974
Numéro de gestion : 1967A00144
RESILIATION DU CONTRAT DE GERANCE CONSENTIE A MR SABATIER ANDRE A COMPTER DU 31.08.1974. FONDS DONNE EN GERANCE LIBRE A MR J.LOUIS FAYE A COMPTER DU 01.09.1974.
09/11/1976
Numéro de gestion : 1967A00144
RESILIATION DU CONTRAT DE GERANCE CONSENTI A MR FAGE LOUIS A COMPTER DU 31.08.1976 NOUVEAU CONTRAT DE GERANCE LIBRE CONSENTI A MR PASCON A COMPTER DU 01.09.1976.
09/10/1978
Numéro de gestion : 1967A00144
NOUVEAU CONTRAT DE GERANCE CONSENTIE A MR PASCON ROBERT, PASCON LOUIS, PASCON CHRISTIAN, PASCON DIDIER AU 01.01.1978.
10/12/1984
Numéro de gestion : 1967A00144
SUITE A LA CESSATION DE MR PASCON LOUIS AU 30.06.984 LA LOCATION GERANCE CONTINUE D'EXISTER ENTRE MRS PASCON DIDIER, PASCON ROBERT, PASCON CHRISTIAN
