Observations (1)
Numéro de gestion : 1976A00171
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 12 OCTOBRE 1981. PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 1983, LE TGI DE DOUAI CHAMBRE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS. JUGE COMMISSAIRE : MME NAYROLES SYNDIC : ME FROMENT PAR JUGEMENTE EN DATE DU 20 FEVRIER 1986, LE TGI CHAMBRE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POURINSUFFISANCE D'ACTIF.
