Observations (3)
12/01/1989
Numéro de gestion : 1967A60096
--- : --- REGULARISATION DU 11 AVRIL 1974 DOMICILE PERSONNEL : 07 RUE DE MONT-SAINT-QUENTIN A ALLAINES NOUVELLE ACTIVITE : LOUEUR DE FONDS ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT : RUE DE MONT-SAINT-QUENTIN A PERONNE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967A60096
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967A60096
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
