Observations (3)
27/10/1969
Numéro de gestion : 1967A60134
--- : --- ACQUISITION D'UN FONDS - L141-12 PAR ACTE DE MAITRE DUSSART, NOTAIRE A BEAULIEU LES FONTAINES (60), LE 29/09 1969, MONSIEUR ET MADAME DESPAGNE SONT DEVENUS PROPRIETAIRES D'UN FONDS DE COMMERCE. A COMPTER DU 29/09/1969.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967A60134
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967A60134
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
