Observations (2)
30/12/1999
Numéro de gestion : 1976A80187
A COMPTER DU 31/12/99, CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICUALTION AU R.C. (EN ATTENTE DE VENTE).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A80187
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
