Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00326
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/09/2016
Numéro de gestion : 1976B00326
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 08/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00460 , date de cessation des paiements le 26/08/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/03/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/02/2017
Numéro de gestion : 1976B00326
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/02/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
24/07/2017
Numéro de gestion : 1976B00326
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/07/2017 nommant Mme Bour Isabelle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1976B00326
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 31/01/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
07/02/2018
Numéro de gestion : 1976B00326
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/02/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice
