Observations (3)
07/05/1954
Numéro de gestion : 1954A60046
--- : --- RECEPISSE DE DECLARATION DE MARCHAND AMBULANT DELIVRE LE 11 JANVIER 1954 PAR LA SOUS-PREFECTURE DE PERONNE Nø34 PATENTE FORAINE DELIVRE A ALBERT LE 08 JANVIER 1954
01/01/2009
Numéro de gestion : 1954A60046
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1954A60046
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
