Observations (6)
02/12/1994
Numéro de gestion : 1989A00653
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 01/12/94, MONSIEUR Maurice BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 01/12/94
11/01/2000
Numéro de gestion : 1989A00653
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000
11/01/2006
Numéro de gestion : 1989A00653
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Alain RAMBALDI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
01/10/1991
Numéro de gestion : 1989A00653
Modification d'office 30 SEPTEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GERARD PAULMYER DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME BAT F 13100 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 30/09/1991
04/11/1991
Numéro de gestion : 1989A00653
Modification d'office 30 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 30 OCTOBRE 1991
29/11/1991
Numéro de gestion : 1989A00653
Modification d'office JUGEMENT EN DATE DU 27/11/91 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) DE BRIGANTI GEORGES CONFIRMANT COMME JUGE COMMISSAIRE:MR GERARD PAULMYER,NOMMANT COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR:ME FERAUD PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME,BAT.F 13100 AIX EN PCE A COMPTER DU 27/11/91
