Observations (2)
21/12/1999
Numéro de gestion : 1976A00304
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/1999 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CANTENOT Date d'effet : 20/12/1999
08/07/2003
Numéro de gestion : 1976A00304
- RADIATION POUR CLOTURE EN DATE DU 7 JUILLET 2003 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 07/07/2003
