Observations (2)
17/02/2009
Numéro de gestion : 2000A00201
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de MONTPELLIER (3405)
Numéro de gestion : 2000A00201
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.