Observations (6)
28/01/2015
Numéro de gestion : 1976B70042
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/01/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
30/05/1997
Numéro de gestion : 1976B70042
SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28.10.96 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT D'ACTE NÈA503 DU 30.05.97 JOURNAL PUBLICATEUR : PEUPLE LIBRE DU 21.11.96 EFFET A COMPTER DU 28.10.96
17/06/1997
Numéro de gestion : 1976B70042
FUSION ABSORPTION DE LA SA BOISSY ET DELAYGUE RCS ANNONAY B 435 680 129 DONT LE SIEGE ETAIT A CORNAS (07130) QUARTIER DU GRAY EFFET AU 12.05.97 SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 12.05.97: AJOUT D'UN NOM COMMERCIAL: TERROIR ET GASTRONOMIE EFFET A COMPTER DU 12.05.97 DEPOT D'ACTE NÈ656 DU 17.06.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B70042
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
04/02/2014
Numéro de gestion : 1976B70042
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/02/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
11/06/2014
Numéro de gestion : 1976B70042
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/06/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/02/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
