Observations (3)
Numéro de gestion : 1969B80040
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
28/12/1970
Numéro de gestion : 1969B80040
CESSATION PURE ET SIMPLE A COMPTER DU 26.12.1970 DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969B80040
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
