Observations (4)
26/03/1976
Numéro de gestion : 1969A60081
--- : --- MARIAGE DISSOUS PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS 1 ERE CHAMBRE EN DATE DU 19 MARS 1975 SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE LEPLAT, NOTAIRE A ROISERES EN SANTERRE CONTENANT ETAT LIQUIDATIF DE LA COMMUNAUTE ENTRE MONSIEUR HENRI TIERCE ET MADAME ODETTE MOURIER, IL A ETE ATTRIVUE A MADAME MOUURIER LE FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A PROYART
22/10/1983
Numéro de gestion : 1969A60081
--- : --- CREATION DE L'ACTIVITE D'HOTEL RESTAURANT AVEC EFFET AU 02 DECEMBRE 1974 FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL LA RAPERIE A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1983
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969A60081
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969A60081
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
