Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00167
15 MARS 1978 : DEPOT DU BILAN 15 MARS 1978 : JUGEMENT DECLARATIF DE REGLEMENT JUDICIAIRE MR ROBERT CHABROL JUGE COMMISSAIRE ET ME JEAN CLAUDE SUDRE SYNDIC LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
