Observations (2)
Numéro de gestion : 2005A00083
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
05/04/2005
Numéro de gestion : 2005A00083
MENTION D'OFFICE : CESSATION D'ACTIVITE (ART. 40 DECRET 84-406 DU 30/05/84) LR DU : 30/03/05
