Observations (7)
10/01/2003
Numéro de gestion : 1973A80100
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2003, Monsieur Philippe DUFOULEUR A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 06/01/2003
26/06/2001
Numéro de gestion : 1973A80100
EN DATE DU 22/06/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME SCP CURE-THIEBAUT (Me THIEBAUT) MANDATAIRES JUDICIAIRES 78 AVENUE VICTOR HUGO - BP 81556 21015 DIJON CEDEX EN TANT QUE LIQUIDATEUR, MAINTIENT MONSIEUR FRANCOIS DETANG ,JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 22/06/2001 Date d'effet : 22/06/2001
30/01/2001
Numéro de gestion : 1973A80100
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR FRANCOIS DETANG REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME VERONIQUE THIEBAUT (SCP CURE-THIEBAUT) 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/01/2000 A COMPTER DU 26/01/2001 Date d'effet : 26/01/2001
26/02/2001
Numéro de gestion : 1973A80100
EN DATE DU 23/02/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE ROUSSELET POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET DEMI A COMPTER DU 23/02/2001 Date d'effet : 23/02/2001
18/04/2001
Numéro de gestion : 1973A80100
EN DATE DU 13/04/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET DEMIE A COMPTER DU 13.04.01. Date d'effet : 13/04/2001
05/04/2004
Numéro de gestion : 1973A80100
le Tribunal de Commerce de Beaune a prononcé le 02/04/2004 la clôture des opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'extinction du passif. Date d'effet : 02/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973A80100
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
