Observations (5)
Numéro de gestion : 2005A80114
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
26/11/2002
Numéro de gestion : 2005A80114
ADJONCTION D'ACTIVITE : IMPORTATION D'OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX date d'effet : 13/11/2002
23/05/2003
Numéro de gestion : 2005A80114
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 7 RUE BATTANT 25000 BESANCON CREATION DU FONDS ENSEIGNE : TAPIS VOLANT ACTIVITE : VENTE DE BIENS D'IMPORTATION TAPIS ARTISANAT CADEAUX VETEMENTS OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX date d'effet : 30/03/2003
26/08/2004
Numéro de gestion : 2005A80114
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 7 RUE BATTANT 25000 BESANCON date d'effet : 01/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80114
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
