Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00034
TITULAIRE DU LIVRET SPECIAL DE CIRCULATION N 051224 DELIVRE PAR LA SOUS-PREFECTURE DE CLAMECY, LE 22 MARS 1971 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
