Observations (3)
17/12/1985
Numéro de gestion : 1970A80168
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 17/12/1985. DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 17/12/1985 SYNDIC : MAITRE MARC ANDRE, A ALES, PASSAGE CHAMPEYRACHE A COMPTER DU 17/12/1985.
31/07/1995
Numéro de gestion : 1970A80168
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.07.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE ALBOUY JEAN MARIE COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE BRUN PIERRE A COMPTER DU 03.07.1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1970A80168
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
