Observations (2)
27/10/1987
Numéro de gestion : 2000A00234
SUPPRESSION DE PEPTITS TRAVAUX DU BATIMENTS, ABATTAGE, BUCHERON A COMPTER DU 02/04/87
Numéro de gestion : 2000A00234
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
