Observations (4)
09/10/1996
Numéro de gestion : 1976A40081
Suppression de l'établissement secondaire de Saint-Vulbas à compter du 30.06.96
11/05/1990
Numéro de gestion : 1976A40081
Ouverture d'un ETS secondaire ZI plaine de l'Ain 01 St-Vulbas à compter du 10.05.90
06/07/2006
Numéro de gestion : 1976A40081
Changement de situation matrimoniale A compter du 16/10/2006, il a été atttribué le fonds de commerce de vente de voitures d'occasion exploité à SAINTE-JULIE (01150) qui dépendait de la communauté dissoute par le divorce prononcé le 17/01/2005. Pas d'oppositions. LE COURRIER ECONOMIE DU 26/10/2006. Date d'effet : 16/10/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A40081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
