Observations (9)
Numéro de gestion : 1976A01542
DERNIER ETABLISSEMENT EXPLOITE :
Numéro de gestion : 1976A01542
DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Juillet 1997 : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 31 Juillet 1997. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1997 : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DATE DU 5 AOUT 1997. Représentant des créanciers-liquidateur : Me BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 3 Juge commissaire : M. BRUNEAU Juge commissaire suppléant : M. NOUGEIN Cessation des paiements en date du 31/12/1996. DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Janvier 1998 Vente du fonds à AYMAIN Monique à compter du 20/11/1997
26/09/2001
Numéro de gestion : 1976A01542
Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 14 août 2001 nomme d'office Monsieur DERUY, juge-commissaire en remplacement de Monsieur BRUNEAU, et maintenant les autres organes de la procédure.
05/03/2003
Numéro de gestion : 1976A01542
Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 13 février 2003 nomme d'office Monsieur GRILLOT, juge-commissaire en remplacement de Monsieur DERUY, et maintient les autres organes de la procédure.
11/09/2003
Numéro de gestion : 1976A01542
Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 28 mai 2003 nomme Maître SABOURIN 21 rue François Garcin 69003 LYON en remplacement de Maître BAULAND
06/02/2008
Numéro de gestion : 1976A01542
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENAVENT Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
23/01/2014
Numéro de gestion : 1976A01542
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur SUIFFET Franck en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
06/12/2017
Numéro de gestion : 1976A01542
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/12/2017
Numéro de gestion : 1976A01542
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
