Observations (3)
22/09/1976
Numéro de gestion : 2000A00016
Historique des observations depuis le 22/09/1976 : Modification du 27-09-83 : Prise en location-géran ce pour un an renouvelable des parties de fonds de commerce de transports routiers de marchandises A CUSSOL Roger "Aspiran" 34800- CLERMONT L'HERAULT- Licence de Classe A de zone longue à dater du 18-07-83 FROMENT Georges 48 avenue de Beziers 34410 SERIGNAN 2 licences de classe B de zone longue à dater du 15-08-83 Publicité : L'HERAULT JUDICIIARE & COMMERCIAL du 4-08-83 et 1-09-83 $$$06/02/1998 Cessation de l'activité de transport public de marchandises à compter du 31.12.1997.
05/03/1998
Numéro de gestion : 2000A00016
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 05/03/1998 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 05/03/1998. Juge Commissaire : M BOUCOUR Pascal Liquidateur : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
05/12/2002
Numéro de gestion : 2000A00016
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 05/12/2002 nommant Madame MAILHAN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur BOUCOUR Pascal.
