Observations (5)
19/03/2002
Numéro de gestion : 1984A60101
--- : --- MADAME COMTE EPOUSE VERMEIRE CATHERINE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 23 FEVRIER 2002 ( MARIAGE EN DATE DU 23 FEVRIER 2002)
23/04/2007
Numéro de gestion : 1984A60101
--- RADIATION DU CONJOINT-COLLABORATEUR suppression de la mention conjoint collaborateur au 27.3.2007 : Mme VERMEIRE née COMTE Catherine - DATE D'EFFET : 27/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A60101
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A60101
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
21/01/2011
Numéro de gestion : 1984A60101
Conjoint collaborateur : En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 01/01/2011
