Observations (4)
Numéro de gestion : 1976B00124
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 juillet 1976 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 24 juillet 1976
Numéro de gestion : 1976B00124
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/06/1981
Numéro de gestion : 1976B00124
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS LE 27 MAI 1981 LA STE A ETE DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE. ME BERNARD A ETE NOMME SYNDIC A COMPTER DU 27/05/81
05/10/1982
Numéro de gestion : 1976B00124
PAR JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS REFORME SON JUGEMENT DU 27 MAI 1981 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE COMMUN DES SOCIETES SEIM ROTIN SOFEC, POLYFIL, SCOMIEX ET MIM, DECLARE SEPAREMENT EN REGLEMENT JUDICIAIRE LES DITES STES QUI ONT TOUTES LEUR SIEGE A ROMANS 41 AVENUE EMILE ZOLA, DIT QUE CHACUN DES DITS REGLEMENTS JUDICIAIRE SERA POURSUIVI CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 SEPAREMENT. A COMPTER DU 27/05/81
