Observations (10)
10/07/2003
Numéro de gestion : 1976A00188
(Divers) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI
12/03/2002
Numéro de gestion : 1976A00188
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 17/01/2002 NOMMANT MONSIEUR DENIS ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MADAME CHRISTINE LECOMTE
15/10/1998
Numéro de gestion : 1976A00188
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU 15/10/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 03/12/1998.
10/12/2002
Numéro de gestion : 1976A00188
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2
15/12/1998
Numéro de gestion : 1976A00188
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/12/1998 PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES STA, EGTP A MR MARTIN. - NOMME ME FROMENT COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME LECOMTE ET MR GALEZOWSKI. CE MEME JUGEMENT DU 07.12.1998 PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES STA - EGTP ET DE MR MARTIN.
05/05/1998
Numéro de gestion : 1976A00188
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 5.05.1998. DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
07/05/1998
Numéro de gestion : 1976A00188
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/05/1998 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02/07/1998. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 16/04/1998. JUGE COMMISSAIRE : MADAME CHRISTINE LECOMTE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FROMENT MARIE JOSEE 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI
02/07/1998
Numéro de gestion : 1976A00188
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 02/07/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 01/10/1998.
01/10/1998
Numéro de gestion : 1976A00188
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 01/10/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 15/10/1998.
23/12/2002
Numéro de gestion : 1976A00188
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M PHILIPPE DEPREUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DENIS ROUCOU
