Observations (4)
Numéro de gestion : 1976B40029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
18/12/1978
Numéro de gestion : 1976B40029
MENTION D'OFFICE - DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS DU 14.12.78 A COMPTER DU 14/12/78
21/09/1987
Numéro de gestion : 1976B40029
RADIATION D'OFFICE - CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS ET CLOTU RE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS DU 10.09.87 A COMPTER DU 10/09/87
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
