Observations (4)
29/03/1989
Numéro de gestion : 1976B40021
LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 20.000 FRS A 120.000 FRS LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A ETE PORTE AU 30.09. AU LIEU DU 30.04 A COMPTER DU 15/02/89
31/01/1991
Numéro de gestion : 1976B40021
Cession de parts CESSION DE 260 PARTS SOCIALES APPARTENANT A MR DELAUNAY BANCE J.CLAUDE AU PROFIT DE MME SOUMET JEANNE CESSION DE 260 PARTS SOCIALES APPARTENANT A MR DELAUNAY BANCE J.CLAUDE AU PROFIT DE MME DELAUNAY BANCE FERNANDE A COMPTER DU 07.05.1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976B40021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
