Observations (2)
01/12/2010
Numéro de gestion : 1972A80160
A compter du 30.11.2010 : Suppression du conjoint collaborateur.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972A80160
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.