Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972A60046
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
08/02/1972
Numéro de gestion : 1972A60046
--- : --- ATTESTATION DELIVREE PAR LE COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS A AMIENS, INSCRIT SOUS LES Nø SUIVANTS : 1) REGISTRE DES TRANSPORTS ROUTIERS SOUS LE Nø1189 2) REGISTRE DES LOUEURS SOUS LE Nø 80-281
17/06/1987
Numéro de gestion : 1972A60046
--- : --- A COMPTER DU 01/12/85 TRANSFERT DU FOND DE PERONNE, STE RADEGONDE, RUE DES CHAMPS ADRESSE PRINCIPAL ETABLISSEMENT : 52/54 RUE DU VIVIER 80000 AMIENS DEBUT D'ACTIVITE 01.12.1985 R.C.S AMIENS 87 A 193
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972A60046
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
