Observations (4)
14/09/1989
Numéro de gestion : 1972A60133
--- : --- LE TRIBVNAL DE COMMERCE D'AMIENS A HONOLOGUE LE CONCORDET PASSE LE 14/09/89 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU DIT CONCORDET ME G GARNIER 15, RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS
04/11/1983
Numéro de gestion : 1972A60133
--- : --- LE TRIBUNAL A DESIGNE : POUR JUGE COMMISSAIRE : M. COMBER, L'UN DE SES MEMBRES COMME SYNDIC : MME GARNIER, AVOVAT AU BARREAU D'AMIENS, DEMEURANT 15, RUE VICTOR HUGO A AMIENS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 4 NOVEMBRE 1983
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972A60133
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972A60133
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
