Observations (8)
15/05/2002
Numéro de gestion : 2002A00064
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 15/05/2002
29/05/2002
Numéro de gestion : 2002A00064
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 27/05/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j00166 , date de cessation des paiements le 15/05/2002 , et a désigné juge commissaire M. Lambert , juge commissaire suppléant Mme Fabre , représentant créanciers Me Bor Henri 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
10/10/2002
Numéro de gestion : 2002A00064
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 10/10/2002 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00166 , désigne liquidateur ME BOR HENRI 59 BD MARECHAL FOCH 83000 TOULON , nom du juge-commissaire M. LAMBERT
29/01/2004
Numéro de gestion : 2002A00064
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 01/12/2003 nommant M. SONEGOU juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/07/2006
Numéro de gestion : 2002A00064
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 16/01/2006 Nommant MME DUBEC juge commissaire suppléant
16/10/2013
Numéro de gestion : 2002A00064
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
11/02/2016
Numéro de gestion : 2002A00064
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 11/02/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/02/2016
17/05/2018
Numéro de gestion : 2002A00064
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 17/05/2018 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Désigne la SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON en qualité de liquidateur.