Observations (9)
03/11/1992
Numéro de gestion : 1977A00479
A COMPTER DU 20/07/92 OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A LA COLLE SUR LOUP30 RUE MAL FOCH BAT A
17/08/1993
Numéro de gestion : 1977A00479
A COMPTER DU 01/04/93 SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A 32 RUE DU MARECHAL FOCH A LA COLLE SUR LOUP PAR SUITE DE VENTE
23/05/1997
Numéro de gestion : 1977A00479
(Procédures collectives) A COMPTER DU 16/05/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
19/09/1997
Numéro de gestion : 1977A00479
(Procédures collectives) A COMPTER DU 12/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
11/01/2011
Numéro de gestion : 1977A00479
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 07/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. ANDRE DENECHERE A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GERARD PERUGINI Date d'effet : 07/01/2011
11/01/2011
Numéro de gestion : 1977A00479
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. PHILIPPE IPPOLITO A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GERARD PERUGINI Date d'effet : 10/01/2011
21/01/2013
Numéro de gestion : 1977A00479
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/01/2013, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 16/05/1997 Date d'effet : 18/01/2013
Numéro de gestion : 1977A00479
JGT TC ANTIBES 16.5.97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDXRESSEMENT JUDICIAIRE ( TITRE II DE LA LOI)- JUGES COMMISSAIRES : MRS PERUGINI ET IPPOLITO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 7.2.96- PAR JT EN DATE DU 12.09.97 LE TC ANTIBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MAINTENU LES JUGES COMMISSAIRES DESIGNES A NOMME ME ARNAUD LIQUIDATEUR JGT TC ANTIBES 5.3.99 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SCI EUGENE SUE A LA COLLE SUR LOUP-
21/01/2013
Numéro de gestion : 1977A00479
Radiation du RCS le 21/01/2013 avec effet au 18/01/2013 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
