Observations (13)
25/08/1992
Numéro de gestion : 1987B00083
A COMPTER DU 25/06/92 MODIFICATION DATE DE CLOTURE
06/06/1989
Numéro de gestion : 1987B00083
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 20 RUE VERNIER 06000 NICE A COMPTER DU 31/12/88
21/11/1989
Numéro de gestion : 1987B00083
A COMPTER DU 021189 ANCIEN CAPITAL: 600.000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 1 200.000 FRS ADMINISTRATEUR PARTANT : NICOLAS JACQUELINE NOUVEL ADMINISTRATEUR : PARTNER EXPANSION REPRESENTE PAR TURRAT PIERRE
11/05/1993
Numéro de gestion : 1987B00083
A COMPTER DU 31/08/92 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PARTNER EXPANSION
17/05/1993
Numéro de gestion : 1987B00083
A COMPTER DU 01/02/93 ANCIEN CAPITAL : 1 200 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 1 700 000 FRS
22/02/1994
Numéro de gestion : 1987B00083
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 22/02/94 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
10/03/1994
Numéro de gestion : 1987B00083
(Procédures collectives) A COMPTER DU 25/02/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
31/03/1994
Numéro de gestion : 1987B00083
A COMPTER DU 21/03/94 ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE DE 30 JOURS
25/05/1994
Numéro de gestion : 1987B00083
(Procédures collectives) A COMPTER DU 11/05/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
04/11/1997
Numéro de gestion : 1987B00083
(Procédures collectives) A COMPTER DU 26/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE
17/11/1999
Numéro de gestion : 1987B00083
(Procédures collectives) EN DATE DU 15/10/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 25/02/94 A COMPTER DU 15/10/99 Date d'effet : 15/10/1999
Numéro de gestion : 1987B00083
DEPOT CONSTITUTION DU 25.08.86 - PUBLICITE CONSTITUTION LES PETITES AFFICHES DU 19.08.76 - DEPOT TRANSFERT NICE DU 05.02.87 PROCES VERBBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 22 FEVRIER 1994 EFFECTUEE PAR MR DI LORENZO JEAN FRANCOIS PCA JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 25.2.1994 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS G CAIHOUELA ET A DENECHERE- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER MLE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 25.6.1993- ORDONNANCE PRT TC ANTIBES DU 21.3.1994 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE DE 30 JOURS - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 11.5.1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JT DU 26.09.97 DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE JGT TC ANTIBES 15.10.99 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.5.84-
17/11/1999
Numéro de gestion : 1987B00083
Radiation du RCS le 17/11/1999 avec effet au 15/10/1999 RADIATION D'OFFICE CIA ARTICLE 42 DECRET DU 30.05.84.
