06/06/2008
Numéro de gestion : 1976B00120
Plan de cession au profit de société TECHMA (cession partielle), jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 04/06/2008
21/01/2005
Numéro de gestion : 1976B00120
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Administrateur : Maitre PIOLLET 8, Place Gardin Résidence Duc Guillaume 14000 CAEN, Mission : ASSISTANCE, Représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE 77, Rue de Bernières 14000 CAEN, Juges commissaires : Monsieur Roger ECOURTEMER (Titulaire), Monsieur Jean-François DOBELI (Suppléant), Date de cessation des paiements : 14/01/2005, Période d'observation : 6 MOIS, A compter du 19/01/2005 Date d'effet : 19/01/2005
26/07/2006
Numéro de gestion : 1976B00120
Commissaire à l exécution du plan : Maitre PIOLLET - 8, Place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 CAEN , Durée du plan : 10 ans, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 24/07/2006
04/09/2006
Numéro de gestion : 1976B00120
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 16/01/2006 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 16/01/2006 : PARTANT : SAINTILAN YVON, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT PARTANT : ROYER Dominique, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : SARL CFG - COMPTABILITE FINANCE GESTION, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : DEZE PIERRE-YVES, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
07/02/2008
Numéro de gestion : 1976B00120
Liquidation judiciaire sur résolution de plan, Liquidateur : Maître Judith Doutressoulle, 77 rue de Bernière à CAEN, Poursuite d'activité pour une durée de 3 mois, Administrateur judiciaire : Maître Gérard Piollet, Place Gardin à CAEN, date de cessation des paiements du 04/02/2008, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 06/02/2008
13/05/2008
Numéro de gestion : 1976B00120
Renouvellement de l'autorisation de poursuite d'activité pour une durée de 3 mois, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 06/05/2008
09/07/2014
Numéro de gestion : 1976B00120
Confusion des patrimoines actifs et passifs des sociétés DEMOLIN CAEN et INNOVATION TECHNOLOGIE SERVICE. Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05/02/2014.
