02/10/2019
Numéro de gestion : 1976B00078
Par ordonnance en date du 24/09/2019, le Président du Tribunal de Tribunal de Commerce de Gap a ordonné le remplacement de Maître Vincent DE CARRIERE, Liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE NICOLAS ET MOUTTE, par la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, à compter du 13/09/2019.
06/06/2005
Numéro de gestion : 1976B00078
Modification du capital social ancien capital : 15244.90 euros nouveau capital : 21560.00 euros tranfert de l'établissement principal de le Domaine 05500 ST BONNET à Route des Prés 05000 GAP. nouveau nom commercial : SOCIETE NICOLAS ET MOUTTE - PREGY BAT nouvelle enseigne : PREGY BAT' Date d'effet : 20/04/2005
06/06/2005
Numéro de gestion : 1976B00078
Fusion par absorption de la société PREGY BAT (413 471 376 RCS GAP) à compter du 20.04.05 - parution : ALPES ET MIDI du 20.05.2005
19/03/2009
Numéro de gestion : 1976B00078
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire en date du 13/03/2009, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la société NICOLAS ET MOUTTE et a désigné : JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Denis EBRARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur Jean-Paul OLIVE, Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT, PRISE EN LA PERSONNE DE ME MICHEL GILLIBERT - 338, AVENUE DE LA LIBERATION - LE MERCURE II - 04100 MANOSQUE, avec pour mission : d' Assisterle débiteur dans tous les actes de gestion ou certain d'entre eux, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap , a ouvert une période d'observation pour une durée de : 6 mois et a fixé au 13/03/2008 la date de cessation des paiements.
17/09/2009
Numéro de gestion : 1976B00078
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 11/09/2009, le tribunal de commerce de gap a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
18/03/2010
Numéro de gestion : 1976B00078
Adoption d'un plan de redressement en date du 12/03/2010, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL NICOLAS ET MOUTTE pour une durée de 10 ans et a désigné Maitre Vincent DE CARRIERE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
05/07/2011
Numéro de gestion : 1976B00078
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 27/06/2011 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12
17/10/2013
Numéro de gestion : 1976B00078
En date du 11/10/2013, le Tribunal de Commerce de GAP a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de la SOCIETE NICOLAS ET MOUTTE (SARL), et a désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Denis EBRARD, Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE, Liquidateur : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap et a fixé au 11/04/2013 la date de cessation des paiements.
07/02/2017
Numéro de gestion : 1976B00078
Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de Commerce de Gap a désigné Madame Aline TAIX, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Denis EBRARD et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE.
15/12/2016
Numéro de gestion : 1976B00078
En date du 9 décembre 2016, le tribunal de commerce de Gap a prononcé l'interdiction de gérer de Mr Laurent NICOLAS pour une durée de 6 ans